Comment est-ce-que je peux protéger mes images (ou ma musique) contre la copie ?

Il ne faut pas compter sur une protection physique. Dés que l'on diffuse sur le réseau, il n'y a aucun moyen pour empêcher le visiteur de copier ce qu'il souhaite sur son ordinateur. Le blocage du bouton droit de la souris dans ce but est illusoire. Par ailleurs, l'action de copier n'est pas répréhensible en elle-même, c'est seulement ce qu'on va ensuite faire de cette copie qui peut l'être.

Commencez par montrer que vous êtes soucieux du respect de vos droits d'auteur en indiquant votre copyright à côté de vos oeuvres ou en mentionnant « tous droits réservés ». Ce n'est pas obligatoire, mais c'est une première précaution de bon sens, à ne pas négliger.

Si vous constatez que vos images sont reproduites dans un autre site sans votre consentement, un mail à l'auteur suffira généralement pour qu'il les retire. Si ça ne suffit pas, une plainte au service « abuse » de son hébergeur sera sans doute plus efficace. Au delà, c'est le procès.

La loi vous protège, certes, mais il faudra démontrer à la justice que vous êtes bien l'auteur, et ce n'est pas si simple que cela si vous n'avez pas pris vos précautions à l'avance. Il faut « déposer » votre oeuvre dans un endroit ou d'une façon qui fera foi. On peut envisager plusieurs méthodes.

Une méthode artisanale consiste à s'envoyer à soi-même un pli scellé recommandé, qui contiendra l'oeuvre et qu'on n'ouvrira pas. On peut confier ce pli à un notaire.
Une méthode dérivée est celle de « l'enveloppe Soleau » proposée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Pour 70 F, vous recevez une enveloppe à 2 compartiments dans lesquels vous glissez 2 reproductions de votre travail (papier uniquement). L'INPI enregistre la date et conserve l'un des compartiments pour 5 ans (on repaie 70 F pour 5 ans de plus) et vous renvoie l'autre, que vous garderez scellé, à toutes fins utiles... Ce processus avait été conçu pour la protection de d'inventions industrielles, mais on peut l'étendre à tout ce qui peut se mettre sur du papier.
L'offre de l'IDDN (InterDeposit Digital Number) semble mieux adaptée aux oeuvres électroniques. InterDeposit est une fédération internationale créée à Genève en 1994, qui rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres numériques. Elle offre de conserver le référencement des oeuvres et propose son arbitrage en cas de litige.
Si j'ai bien compris le processus, il faut d'abord s'affilier à InterDeposit (gratuit). Ensuite on applique l'oeuvre à protéger à un programme ad hoc qui finit par cracher une signature électronique caractéristique de l'oeuvre. On met l'oeuvre et la signature bien à l'abri (un CD-ROM devrait convenir) et on envoie la signature et divers renseignements (nom de l'auteur, conditions d'exploitation...) à InterDeposit qui renvoie un certificat avec un numéro IDDN, sous la forme d'une page HTML dynamique, qui devra désormais être attachée par un lien hypertexte à un logo IDDN à côté de l'oeuvre protégée, de manière que le visiteur puisse facilement accéder aux coordonnées de l'auteur ou des ayants-droit.
Il est possible de déposer tout un site web d'un coup, mais on suggère de déposer séparément les différents fichiers textes, image et sons. Un référencement coûte 10 FFS (40 FF), les 5 premiers étant gratuits. Dans le cas d'une oeuvre en évolution, il faut référencer à chaque modification pour avoir une protection continue.
Pour la protection des images, la société Digimarc offre une autre technique de protection. Le procédé consiste à tisser un «ID» (identificateur) dans la trame des pixels de l'image, ID qui sera détecté par la suite si l'image est reprise et même si elle est modifiée — après un changement de taille par exemple. Le marquage de l'image se traduit par un bruit qu'on ne peut percevoir que dans des aplats ou des dégradés très lents, et pas dans la plupart des images photographiques.
Cet ID s'obtient auprès de Digimarc par Internet et il y en a deux types, tous deux avec des données qui seront conservées quelque part chez Digimarc moyennant un abonnement annuel. Il y a 2 sortes d'ID :
— un ID «basic», gratuit... à l'heure actuelle. Digimarc précise dans le contrat (à accepter lors de l'inscription) qu'il peut relever arbitrairement le montant de l'abonnement quand ça lui plaira ; simple précaution de style ou préparation de l'avenir ?
Quand le lecteur Digimarc détecte un ID «basic», il propose une connexion vers Digimarc pour donner des infos sur l'auteur, (nom, adresse, téléphone, email...), infos données lors de la signature du contrat.
— un ID «smart» assez coûteux (500$ par an) qui redirige la connexion vers une URL choisie par l'abonné; c'est apparemment la seule différence.
Digimarc précise dans une FAQ (non contractuelle!) que lorsqu'un abonné cesse de payer sa cotisation «smart», celle-ci devient une «basic»; mais il dit aussi, et cela dans le contrat «basic», qu'il restera muet si on ne paie plus la cotisation — gratuite actuellement, mais pas garantie à le rester...
J'ai aussi cru comprendre que l'ID inscrit dans l'image se voit en clair quand on la passe au lecteur, donc reste visible même si on est supprimé des registres de Digimarc, mais ce n'est qu'un nombre qui n'a de signification que dans les données conservées par Digimarc.

Adresses utiles :

http://www.digimarc.com/ : la société Digimarc
http://www.inpi.fr/ : l'INPI et les enveloppes Soleau
http://www.iddn.org.fr/accueil.htm : les pages françaises d'InterDeposit
http://www.legalis.net/ : pour tout savoir des aspects juridiques du web et des créations numériques
http://www.sesam.org/ : la SESAM regroupe diverses sociétés françaises s'occupant de droits d'auteurs liées à des productions multimedia (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, SDRM)

Charles

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