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PHOTOGRAPHIES REPRESENTANT DES ELEVES
Un site comme celui-ci, aussi modeste soit-il, pose un certain nombre de problèmes liés à la propriété intellectuelle des documents présentés, d'une part, et au droit pour chaque individu de contrôler la diffusion des photographies le représentant, d’autre part.
Cependant, un site consacré aux Arts Plastiques où l'on ne verrait ni travaux pratiques, ni reproductions d'oeuvres d'art, ni photographies d'élèves en activité dans un contexte pédagogique verrait son intérêt singulièrement limité.
Aussi, en m'appuyant sur les textes existants, sur la jurisprudence et, j’espère, sur le bon sens, voici comment sont gérées ici les différentes catégories d'images.
PHOTOGRAPHIES REPRESENTANT DES
ELEVES 
Circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003
« Toutes les images montrant des élèves ont fait l’objet d’une autorisation de la part des élèves ou de leur parents s’ils sont mineurs ».
Photographie de classe ou de groupe
Dans le cas ou les élèves ne sont pas identifiables individuellement, l’autorisation parentale n’est pas nécessaire.
Evidemment la liste nominative des élèves ne doit pas figurer à côté de la photo.
Photographie de quelques élèves
Si la photo représente 4 ou 5 élèves dans le cadre, par exemple, d’une activité pédagogique, l’autorisation parentale est
indispensable. Le critère retenu sera le fait de pouvoir ou non reconnaître les élèves.
En résumé : Aucune photographie aisément reconnaissable d'élève actuellement mineur ne sera publiée sans autorisation écrite de la famille, sauf éventuellement pour des documents déjà suffisamment anciens, et pour lesquels je ne peux pas contacter les auteurs.
Elles sont ici de deux sortes : les travaux d'élèves et les reproductions d’œuvres d’art
L’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle prévoit qu’est illicite toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation, transformation, arrangement d’une œuvre réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit (héritiers et cessionnaires des droits d’auteur comme les éditeurs ou producteurs, ou les sociétés de gestion des droits d’auteur).
Il y a heureusement quelques exceptions. L’auteur ne peut interdire, notamment :
- la parodie, le pastiche ou la caricature
- la représentation ou la reproduction d’extrait d’œuvres, sous réserve des œuvres à finalité pédagogique
- la reproduction ou la représentation intégrale ou partielle dans un but exclusif d’information immédiate, sous réserve d’en citer l’auteur, à l’exception des œuvres visant elles-mêmes à rendre compte de l’information (photographie, illustration).
Rien de simple, on le voit. En résumé :
Les travaux d’élèves : ne seront bien entendu mis en ligne que des travaux que je considère comme réussis, l'idée étant d'illustrer un sujet, tout en valorisant la production de l'auteur ; chaque fois que cela sera possible, les noms des créateurs , le niveau/classe et l'année de réalisation de l'oeuvre seront mentionnés.
Les reproductions d’œuvre d’art Là, c’est plus compliquée, car on touche à des problèmes d’ayant droit. Voici le texte qui me semble être de référence (extraits)
III – 4.3. Accords MENESR/Sociétés de gestion de droits d’auteurs
En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes :
œuvres des arts visuels ;
œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
livres et musiques imprimées ;
interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrement sonore d’œuvres musicales et de vidéomusique (musiques) ;
publications périodiques imprimées.
Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extrait d’œuvres ou de reproduction d’œuvres.
A titre d’exemple, les usages autorisés sont les suivants :
œuvres des arts visuels : 20 œuvres par travail pédagogique ;
œuvres cinématographiques et audiovisuelles : 1 extrait de 6 minutes, pas plus du dixième de la durée totale de l’œuvre, ou dans le cas de l’exploitation de plusieurs extraits, 15 % de la durée totale de l’œuvre ;
livres et musiques imprimées : l’extrait ne peut excéder 5 pages d’un livre, sans coupure, avec reproduction en intégralité des œuvres des arts visuels qui y figurent, dans la limite maximum de 20 % de la pagination de l’ouvrage, par travail pédagogique ou de recherche ; dans le cas particulier d’un manuel scolaire, l’extrait ne peut excéder 4 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite de 5% de la pagination de l’ouvrage par classe et par an ; pour ce qui concerne les oeuvres musicales visées par l’accord : l’extrait ne peut excéder 20 % de l’œuvre musicale concernée (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 3 pages consécutives d’une même oeuvre musicale visée par l’accord; pour les ouvrages de formation ou d’éducation musicales et les méthodes instrumentales, l’extrait ne peut excéder 5% d’une même oeuvre musicale visée par l’accord (paroles et/ou musique) par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an, dans la limite maximale de 2 pages consécutives d’une même oeuvre musicale visée par l’accord ;
publications périodiques imprimées : possibilité de reprendre intégralement un article, sans excéder 10% de la totalité de la pagination de la publication ; si l’article représente plus de 10 %, il faut l’autorisation expresse de l’éditeur.
Ces extraits ne peuvent être utilisés que comme support d’un cours ou d’un travail pédagogique.
III – 5. Durée de protection des
auteurs
Les articles L 123-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle organisent la durée de protection des auteurs.
L’œuvre est protégée durant toute la vie de l’auteur, et à sa mort jusqu’au 31 décembre de l’année de décès et au-delà pour une durée de 70 ans.
Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée.
Dans le cas des œuvres de collaboration, l’année civile prise en compte est celle de la mort du dernier collaborateur vivant.
Les périodes de guerre mondiale offrent aux auteurs des possibilités de majoration du délai de protection :
de 6 ans et 28 jours pour la première guerre mondiale ;
de 8 ans et 119 jours pour la seconde guerre mondiale ;
de 30 ans si l’auteur est mort pour la France.
A ces droits propres aux auteurs, il convient d’attacher les droits voisins du droit d’auteur, dont l’utilisateur d’œuvre devra également se préoccuper avant toute action.
Les problèmes du droit de reproduction peuvent concerner les documents que vous souhaitez utiliser, ils peuvent aussi vous concerner, vous, lorsque vous devenez à votre tour producteur d'images. La question devient alors : COMMENT PROTEGER VOTRE OEUVRE
